Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00791
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ7M AFFAIRE : Me LEGRAS DE GRANDCOURT agissant en qualité de liquidateur judiciaire C/ [E] [Z] L'UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00309
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/00309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00309 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXKQ AFFAIRE : LES LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03694
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 19/03694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 19/03694 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPT3 AFFAIRE : [L] [E] épouse [R] C/ SARL AEROKART Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septembre 2019 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03655
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 19/03655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2022 N° RG 19/03655 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPLJ AFFAIRE : [L] [U] C/ Société SUEZ RV ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00950
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/00950
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 21/00950 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAAC MLB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL MCMB SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00918
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/00918
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 21/00918 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00041) M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00860
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/00860
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 21/00860 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06619
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/06619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 septembre 2016 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01833
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01833
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRCW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11472
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/11472
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7KS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10345
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/10345
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10345 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY7M Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09328
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/09328
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2X Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09309
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/09309
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09309 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASXX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09305
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/09305
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09305 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASWJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06355
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/06355
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABA2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05425
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73QC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03542
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT Du 1er JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RIZ Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Décembre 2018 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02371
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KEI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2018 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02364
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KDO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02294
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02294
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JY3 Décision déférée à la Cour : J
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