Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07976
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/07976
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALCN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04385
CA Paris, 2 juin 2022, RG 18/04385
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LWS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02613
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/02613
C 7 N° RG 20/02613 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQWV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN [M] [G], Déléguée syndical SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02126
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/02126
C 9 N° RG 20/02126 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPIL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL ACO SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01961
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/01961
C 2 N° RG 20/01961 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO2H N° Minute : copies aux parties par LRAR le Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01721
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/01721
C 7 N° RG 20/01721 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00988
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00988
C 2 N° RG 20/00988 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00920
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00920
C 2 N° RG 20/00920 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL34 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00859
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00859
C 2 N° RG 20/00859 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLWJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00185
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00185
C 2 N° RG 20/00185 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJVC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00243
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00243
RUL/CH UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE C/ [T] [Z] S.C.P. JEAN JACQUES DESLORIEUX es qualite de liquidateur judiciaire de la SARL F&H BÂTIMENTS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00242
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00242
RUL/CH S.A.R.L. CREUSOT PRESTATIONS PRO C/ [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01305
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/01305
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01305 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRQP [J] [X] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON MEDICAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 22 Octobre 2020, R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00935
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00935
AFFAIRE : N° RG 21/00935 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXB2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 24 Février 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00904
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00904
AFFAIRE : N° RG 21/00904 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW73 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00902
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00902
AFFAIRE : N° RG 21/00902 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW7X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 24 Mars 2021 - RG n° 18/00092 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00653
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFP Monsieur [V] [T] [K] c/ S.A.S. SAVAS Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00451
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNUC Monsieur [R] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1288 du 03/09/2020 accordée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00138
CA Angers, 2 juin 2022, RG 20/00138
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUXX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01147
CA Bordeaux, 1 juin 2022, RG 19/01147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01147 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4U5 SASU ADREXO c/ Monsieur [K] [V] Nature de la décision : AU FOND
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