Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03824
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 19/03824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03824 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQNV AFFAIRE : [R] [O] [J] [U] C/ Société MJ SYNERGIE représentée par Maître [E] [A] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03689
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 19/03689
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2022 N° RG 19/03689 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2LE M. [Y] [D] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE DE JANZE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03339
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/03339
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3W3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11591
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/11591
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11591 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBADF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/09331
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/09331
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09331 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS3J Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08891
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08891
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08891 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08762
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08762
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08762 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO5E Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08758
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08758
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4V Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08757
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08757
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08757 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4Q Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08756
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08756
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08756 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4L Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08755
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08755
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08755 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4G Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08748
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08748
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO23 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08747
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08747
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08747 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2X Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08746
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08746
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08746 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2Q Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08744
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08744
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08744 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08742
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08742
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08742 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2A Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08725
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08725
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08725 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08525
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08525
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08525 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANY5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08461
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08461
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 2 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08461 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANPP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08023
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08023
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKF Décision déférée à la Cour
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