Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00070
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00070
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LK ----------------------- [O] [B] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 février 2020 Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01827
CA Besançon, 7 juin 2022, RG 20/01827
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 février 2022 N° de rôle : N° RG 20/01827 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKHV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01572
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01572
MINUTE N° 22/389 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01514
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01514
MINUTE N° 22/532 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01513
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01513
MINUTE N° 22/529 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01510
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01510
MINUTE N° 22/531 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01508
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01508
MINUTE N° 22/528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00070
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00070
07 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLD4 S.A.R.L. [J] CONSTRUCTION / [M] [U] [B] [N] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00041
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00041
07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLBI S.A.S. TERFACE / [N] [P] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02372
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02372
07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02372 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKZ3 [W] [O] / SAS DESAMAIS Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02364
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02364
07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02364 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKZL SAS LABORATOIRE ICARE / [H] [Y] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10845
CA Paris, 7 juin 2022, RG 19/10845
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10845 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3SF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01175
CA Nîmes, 7 juin 2022, RG 19/01175
ARRÊT N° N° RG 19/01175 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJIE VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 février 2019 RG :16/00106 [E] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00455
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUO5 S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION C/ [P] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 11 Février 2021, RG F 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00421
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 21/00421
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00421 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUJG [V] [E] exerçant sous le nom ENTREPRISE A TOUS SERVICES C/ [M] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02795
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/02795
MINUTE N° 22/523 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03301
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03301
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/327 N° RG 20/03301 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2UG MD/KS Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 19/00342) P BOUCHER SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. COMTELCORPS C/ [O] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03300
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03300
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/326 N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2UE MD/KS Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 19/00341) P BOUCHER SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. COMTELCORPS C/ [V] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04494
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 21/04494
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/323 N° RG 21/04494 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOV6 KS/KS Décision déférée du 24 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX ( F15/02084) JP DINER SECTION INDUSTRIE [T] [X] C/ SELARL Laurent [D], ès-qualités de li
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04406
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 21/04406
03/06/2022 ARRÊT N°2022/258 N° RG 21/04406 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOJ3 FCC/AR Décision déférée du 16 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F16/02081) [K] [W] [N] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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