Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03859
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2022 N° RG 19/03859 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQTP AFFAIRE : [T] [E] C/ SAS CLINIQUE [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 septembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03818
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/03818 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQMO AFFAIRE : [I] [A] C/ SNC ARENA MEDIA COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03794
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2022 N° RG 19/03794 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQHK AFFAIRE : [W] [T] C/ SARL LG CARBURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 septembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03789
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2022 N° RG 19/03789 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQFQ AFFAIRE : [H] [M] C/ SASU COGENT COMMUNICATIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juillet 2019
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00942
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00942
Arrêt n° du 08/06/2022 N° RG 21/00942 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77U OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 juin 2022 APPELANTE : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00724
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00724
Arrêt n° 299 du 8/06/2022 N° RG 21/00724 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00518) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03676
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/03676
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03676 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5IJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02558
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/02558
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02028
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/02028
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSH5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01923
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/01923
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRTH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01638
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/01638
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQFO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01473
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/01473
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPGH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11662
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/11662
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11662 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11086
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/11086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11086 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 octobre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10959
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/10959
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4LE Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10880
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/10880
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10880 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3XZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09324
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/09324
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09324 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2O Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08796
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/08796
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08796 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPE7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07269
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/07269
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07269 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHAJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07087
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/07087
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07087 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAF5E Décision déférée à la Cour : J
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