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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11624
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/11624
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAHC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11592
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/11592
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 9 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11592 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBADI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08817
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/08817
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08817 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08487
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/08487
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07914
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/07914
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07914 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK26 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05268
CA Paris, 9 juin 2022, RG 18/05268
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PXH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00019
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 22/00019
MINUTE : 30/2022 DU 09 JUIN 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PY ---------------------------- RG : 22/00356 Chambre sociale section 2 S.A.S.U. EMBALLAGES DIFFUSION c/ [S] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01346
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 21/01346
ARRÊT N° /2022 PH DU 09 Juin 2022 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY57 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00073 14 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00484
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 18/00484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00484 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLA Association FEDERATION HANDICAPINTERNATIONAL C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Décembre 2017 RG : F 14/04214 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02979
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02979
C9 N° RG 20/02979 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02976
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02976
C9 N° RG 20/02976 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02913
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02913
C7 N° RG 20/02913 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRVK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02559
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02559
C2 N° RG 20/02559 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02557
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02557
C2 N° RG 20/02557 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQRY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02495
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02495
C2 N° RG 20/02495 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQK5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DS J ET ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02470
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/02470
C9 N° RG 20/02470 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQFP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02330
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/02330
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3QG [Y] [F] - demandeur à la saisine - C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 27 J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00622
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/00622
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5X [M] [O] C/ S.A. SNCF MOBILITES représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01168
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/01168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01168 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPQZ Madame [C] [A] épouse [X] c/ S.A.S. A2BCR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01009
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/01009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGJ Madame [W] [C] c/ S.A.S. IMMOBILIER NEUF Nature de la décision : AU FOND
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