Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03927
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03927 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ57 AFFAIRE : [V] [C] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03926
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03926
PCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03926 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ55 AFFAIRE : [J] [X] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03925
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03925 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ53 AFFAIRE : [U] [R] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03924
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03924 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5Z AFFAIRE : [F] [T] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03923
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03923 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5V AFFAIRE : [Z] [T] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03888
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03888 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQYW AFFAIRE : SARL AMADEUS TELEMARKETING C/ [W] [R] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03651
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03651 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPKN AFFAIRE : [U] [Y] C/ Société SAUERMANN INDUSTRIE venant aux droits de la société KIMO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01428
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/01428
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/01428 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBJ CRW Formule exécutoire le : à : Me Philippe BRUN Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00978
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/00978
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/00978 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 19/00252) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01975
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/01975
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR4N Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01939
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/01939
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRW5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11775
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/11775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11775 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11310
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/11310
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11310 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6JN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11151
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/11151
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11151 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5IT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11138
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/11138
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11138 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5GG Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10923
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/10923
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10923 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4AQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10377
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/10377
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10377 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZEI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10336
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/10336
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY5U Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06859
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/06859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2019 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06844
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/06844
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06844 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEH3 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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