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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08882
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/08882
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08882 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPU4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08881
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/08881
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08881 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPU3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08492
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/08492
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08492 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07931
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/07931
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK4I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05526
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/05526
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74BN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05306
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/05306
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05306 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B725W Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03194
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03194
C2 N° RG 20/03194 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSOZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03063
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03063
C7 N° RG 20/03063 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSDG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adrien RENAUD la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03023
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03023
C9 N° RG 20/03023 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR75 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02985
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/02985
C2 N° RG 20/02985 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR43 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEGER ANDRE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02905
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/02905
C9 N° RG 20/02905 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRTO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER La SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00366
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00366
OM/CH [M] [O] épouse [N] C/ Association INTERBEV BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00362
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00362
OM/CH [F] [R] C/ S.A.S. SENTINEL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00327
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00327
DLP/CH S.A. PRÉVOIR VIE Prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social. C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00301
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00301
RUL/CH [O] [G] [D] C/ S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01149
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/01149
AFFAIRE : N° RG 21/01149 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXQR Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 25 Mars 2021 - RG n° F 18/00099 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 16 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00757
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00757
AFFAIRE : N° RG 21/00757 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Février 2021 - RG n° 19/00020 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 16 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00717
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00717
AFFAIRE : N° RG 21/00717 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWS2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2021 RG n° 20/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00466
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00466
AFFAIRE : N° RG 21/00466 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 04 Février 2021 RG n° 18/00110 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01013
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGQ Madame [I] [M] c/ S.C.P. SILVESTRI-[J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX
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