Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00208
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/00208
MINUTE N° 22/573 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00132
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/00132
MINUTE N° 22/527 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00056
CA Riom, 21 juin 2022, RG 20/00056
21 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLCV [S] [Y] / SAS FAURIE RIOM Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02394
CA Riom, 21 juin 2022, RG 19/02394
21 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02394 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK4B [X] [R] / [H] [U] Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01205
CA Riom, 21 juin 2022, RG 19/01205
21 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/01205 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHMK S.A.S. GATARD / [U] [J] Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03188
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03188
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3F7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03172
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03172
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3DA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03171
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03171
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3C4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03164
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03164
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03164 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03121
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03121
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03121 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB23K Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03106
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03106
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ZX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03102
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03102
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2ZC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03051
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03051
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2TE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03032
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03032
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2Q5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02693
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02693
ARRÊT N° N° RG 19/02693 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNFN EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 juin 2019 RG :F18/00028 [C] C/ E.U.R.L. [UE] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02628
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02628
ARRÊT N° N° RG 19/02628 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HM7T EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 03 juin 2019 RG :F 18/00059 [R] C/ S.A.S. CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 5ème
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02600
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02600
ARRÊT N° N° RG 19/02600 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HM4Y MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 23 mai 2019 RG :F18/00039 S.A.R.L. AMBULANCES ASSISTANCE [Localité 2] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02552
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02552
ARRÊT N° N° RG 19/02552 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMZH MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 juin 2019 RG :19/00103 S.A.S. AMBULANCE JOUANEN C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02342
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02342
ARRÊT N° N° RG 19/02342 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMHT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F17/00405 [C] C/ S.A.S. [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01773
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/01773
ARRÊT N° N° RG 19/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKZR GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 25 mars 2019 RG :17/00095 [U] Syndicat CGT FORCLUM PACA Syndicat L'UNION REGIONALE CGT DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DU BATIMENT CGT PACA C/
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