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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04995
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/04995
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZO5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02447
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02447 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2018 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07152
CA Paris, 22 juin 2022, RG 18/07152
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07152 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z75 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08500
CA Paris, 22 juin 2022, RG 17/08500
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n°2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08500 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SQJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/01077
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 17/01077
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKFK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2017 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06271
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 21/06271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 N° RG 21/06271 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF6G Décision déférée à la Cour : Décision du 22 SEPTEMBRE 2021 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02887
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 19/02887
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05542
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 19/05542
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05542 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQZ6 Société SOLWARE AUTO C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Juillet 2019 RG : F18/02349 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/09070
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 18/09070
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/09070 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDRD [K] C/ Sociéte SEB DEVELOPPEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2018 RG : 17/03428 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06333
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 19/06333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/06333 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK5E SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ROLLIN c/ Monsieur [J] [Z] Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00446
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 19/00446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00446 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2U5 Société EXPERTISES DIAGNOSTICS ET CONSTATS (EDEC) c/ Monsieur [P] [B] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00292
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 19/00292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00292 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2EK Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. HART DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06791
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 18/06791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06791 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY5A Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. HART DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de Keatin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06790
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 18/06790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06790 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY46 Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. [S] agissant en la personne de Me [R] [S] es qualité de mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06789
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 18/06789
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06789 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY44 Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. [M] prise en la personne de Me [K] [M] es qualté de manda
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06787
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 18/06787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY4Z Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. HART DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06785
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 18/06785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06785 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY4V Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. [L] agissant en la personne de Me [Z] [L] es qualité de mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06784
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 18/06784
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06784 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY4T Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. [K] prise en la personne de Me [D] [K] es qualté de mandatair
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cc Rejet n° 21-15.798
Cass., 22 juin 2022, n° 21-15.798
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10568 F Pourvoi n° F 21-15.798 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 20-20.640
Cass., 22 juin 2022, n° 20-20.640
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° Y 20-20.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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