Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03831
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 19/03831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/03831 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQO3 AFFAIRE : [Z] [H] C/ SA SOGEFI FILTRATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01728
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 19/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/01728 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDQY AFFAIRE : Société YEGO C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01237
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/01237
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01237 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVI MLS /AA Formule exécutoire le : à : Me Rudy LAQUILLE Me Sihem METIDJI-TALBI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01213
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/01213
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATJ MLS / AA Formule exécutoire le : à : SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01063
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/01063
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01063 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAI5 MLS / AA Formule exécutoire le : à : Me Eric RAFFIN Me Olivier DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00787
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/00787
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/00787 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 20/00061)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02458
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/02458
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02425
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/02425
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12234
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/12234
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12234 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDSA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11349
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/11349
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11349 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6QG Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09929
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/09929
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09929 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWXH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09327
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/09327
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09327 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2V Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09095
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/09095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09095 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07082
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/07082
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAF4R Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06919
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/06919
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEW3 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06266
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/06266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06266 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06022
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/06022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06022 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77BY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2019 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05779
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B754F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 février 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05611
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74S5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05263
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05263
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05263 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72ZR Décision déférée à la Cour : Jug
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