Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00146
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/00146
MINUTE N° 22/551 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00220
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00220
28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLSA [V] [W] / S.A.R.L. [Y] AUCHERE Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00112
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00112
28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIT S.A.S. ROCKWOOL FRANCE / [B] [K] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00106
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00106
28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00106 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIF S.C.A. ELVA NOVIA / [G] [F] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02244
CA Riom, 28 juin 2022, RG 19/02244
28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02244 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKOQ [S] [H] / Association LE CAP Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01210
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/01210
MINUTE N° 22/578 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01151
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/01151
MINUTE N° 22/582 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03073
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/03073
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2VZ Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02901
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/02901
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2A2 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01213
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/01213
C1 N° RG 20/01213 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMWY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Alain COLLOMB-REY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004631
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/004631
AFFAIRE : No RG 21/00463 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQSE Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 19 Février 2021, rg no F 19/00049 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2022 APPELAN
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/019011
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/019011
AFFAIRE : N RG No RG 21/01901 - No Portalis DBWB-V-B7F-FUEP Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre (Réunion) en date du 12 Octobre 2021, rg no F21/00070 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/007681
CA Basse-Terre, 27 juin 2022, RG 20/007681
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 111 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00768 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6D Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2020 - Section
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01901
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/01901
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01901 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUEP Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre (Réunion) en date du 12 Octobre 2021, rg n° F21/00070 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00463
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/00463
AFFAIRE : N° RG 21/00463 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSE Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 19 Février 2021, rg n° F 19/00049 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00666
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/00666
Arrêt n° 22/00456 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 février 2020 19/00701 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01265
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/01265
Arrêt n° 22/00457 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ2E ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 juin 2020 18/328 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00455
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/00455
Arrêt n° 22/00455 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00455 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHSJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 janvier 2020 19/00066 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00140
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/00140
Arrêt n° 22/00443 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00140 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGXE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 décembre 2019 17/00265 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00546
CA Douai, 24 juin 2022, RG 21/00546
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1149/22 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHQ MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 30 Mars 2021 (RG 20/00217 -section ) GROSSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles