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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/012071
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/012071
AFFAIRE : No RG 21/01207 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSS5 Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg no F 20/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01208
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01208
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01208 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSS7 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00171
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00171
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00171 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP5P Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 18/000363 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00192
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 20/00192
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00192 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKGS Code Aff. : AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Décembre 2019, rg n° 19/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01207
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01207
AFFAIRE : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSS5 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00607
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00607
AFFAIRE : N° RG 21/00607 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRBG Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Février 2021, rg n° 19/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00550
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00550
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00550 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQZU Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Février 2021, rg n° F19/00134 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00172
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00172
AFFAIRE : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP5R Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 18/00344 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00054
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00054
AFFAIRE : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPRX Code Aff. : ARRÊT N° P.B ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Décembre 2020, rg n° F1900256 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01508
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01508
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIH Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS / [A] [V], [Y] [N] [P], Association FNCC Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01507
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01507
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01507 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPID Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 11] , / [F] [R], [J] [T] [E], S.A. LA POSTE Association FNCC Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01506
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01506
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01506 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIA Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS / [D] [C], [Z] [J], S.A. LA POSTE, Association FNCC Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00321
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00321
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2Y S.A.R.L. [A] CARRELAGE / [E] [B] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00320
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00320
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2W [L] [LW] / S.A.S. GRANGER FRERES Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00318
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00318
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2S S.A.R.L. FOURNIL 89 / [S] [D] épouse [T] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00175
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00175
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLNY [M] [U] / S.A.R.L. ITM Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03282
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 20/03282
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03282 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03258
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 20/03258
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3OD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03246
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 20/03246
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03338
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 19/03338
ARRÊT N° N° RG 19/03338 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOXG YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :17/00576 [X] C/ S.A.S. R CAPITAL CONSEILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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