Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01931
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/01931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01931 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6UE SARL MULTI c/ Monsieur [T] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00297
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FN Madame [G] [L] c/ Société MANATOUR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00101
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00101
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA43 ----------------------- S.A.R.L. J.P. BIJOUX C/ [G] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00081
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00081
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUG ----------------------- [L] [C] C/ Association MIEUX VIVRE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00196
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 20/00196
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7NJ ----------------------- [N] [U] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formati
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cc Rejet n° 21-13.225
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-13.225
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° J 21-13.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Cassation n° 21-12.204
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-12.204
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 885 F-D Pourvoi n° Z 21-12.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Cassation n° 21-13.387
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-13.387
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° K 21-13.387 Aide juridictionnelle totale en demande au profit d
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cc Cassation n° 21-12.483
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-12.483
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° C 21-12.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Cassation n° 21-15.530
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-15.530
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° Q 21-15.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Rejet n° 20-21.594
Cass., 6 juill. 2022, n° 20-21.594
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° K 20-21.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Cassation n° 20-17.287
Cass., 6 juill. 2022, n° 20-17.287
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° D 20-17.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Cassation n° 21-10.187
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-10.187
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° H 21-10.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/001721
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/001721
AFFAIRE : N RG 21/00172 - No Portalis DBWB-V-B7F-FP5R Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg no 18/00344 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPEL
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/006071
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/006071
AFFAIRE : No RG 21/00607 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRBG Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Février 2021, rg no 19/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APP
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/000541
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/000541
AFFAIRE : No RG 21/00054 - No Portalis DBWB-V-B7F-FPRX Code Aff. : ARRÊT N P.B ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Décembre 2020, rg no F1900256 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/005501
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/005501
AFFAIRE : N RG No RG 21/00550 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQZU Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Février 2021, rg no F19/00134 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/001711
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/001711
AFFAIRE : N RG No RG 21/00171 - No Portalis DBWB-V-B7F-FP5P Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg no 18/000363 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/001921
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 20/001921
AFFAIRE : N RG No RG 20/00192 - No Portalis DBWB-V-B7E-FKGS Code Aff. : AL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Décembre 2019, rg no 19/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/012081
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/012081
AFFAIRE : N RG No RG 21/01208 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSS7 Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg no F 20/00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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