Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07261
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 19/07261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07261 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGWS SAS PRIMARK FRANCE C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Fran
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01931
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBTH AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.S. JANSSEN-CILAG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01883
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/01883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01883 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6QV SARL AIDE@VENIR [Localité 3] c/ Madame [W] [E] Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00780
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00780 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ4Z AFFAIRE : [F] [X] C/ Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00030
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00030 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQD AFFAIRE : SAS DISTRIPLUS C/ [C] [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2019 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00674
CA Limoges, 6 juill. 2022, RG 21/00674
ARRET N° . N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHPL AFFAIRE : S.A.S. LYNX SECURITE C/ M. [M] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00673
CA Limoges, 6 juill. 2022, RG 21/00673
ARRET N° . N° RG 21/00673 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHPJ AFFAIRE : S.A.S. LYNX SECURITE C/ M. [J] [H] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS, e
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01934
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBT7 AFFAIRE : [F] [G] [U] C/ Société SERVICES ORGANISATION METHODES «SOM» Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01835
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAXK AFFAIRE : S.A. KEYNECTIS C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01375
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01375 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5XQ AFFAIRE : [B] [C] épouse [Y] C/ S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01192
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01192 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4TR AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01169
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01169 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QD AFFAIRE : [D] [B] C/ S.N.C. ECHANGEUR INTERNATIONAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00500
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00500 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPB AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. CARTER-CASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03644
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/03644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03644 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPJS AFFAIRE : [V] [L] C/ Société LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02988
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/02988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLHT AFFAIRE : [E] [X] C/ SAS CARREFOUR MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01885
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01885
Arrêt n° du 6/07/2022 N° RG 21/01885 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 juillet 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00588
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01556
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01556
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01556 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKY CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Ingrid MILTAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01477
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01477
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBET OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Diégo DIALLO Me David ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01454
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01454
Arrêt n° du 6/07/2022 N° RG 21/01454 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 juillet 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00383)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04815
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 21/04815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 - Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles