Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/001201
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/001201
AFFAIRE : No RG 21/00120 - No Portalis DBWB-V-B7F-FPYJ Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 07 Janvier 2021, rg no F 19/00413 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 AP
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/020481
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 19/020481
AFFAIRE : No RG 19/02048 - No Portalis DBWB-V-B7D-FHIS Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 26 Juin 2019, rg no 17/00213 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APP
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/024491
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/024491
AFFAIRE : N RG No RG 20/02449 - No Portalis DBWB-V-B7E-FPFM Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Décembre 2020, rg no F19/00050 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/018351
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/018351
AFFAIRE : No RG 20/01835 - No Portalis DBWB-V-B7E-FN5D Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg no F19/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/024481
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/024481
AFFAIRE : No RG 20/02448 - No Portalis DBWB-V-B7E-FPFK Code Aff. : ARRÊT N PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Novembre 2020, rg no F19/00112 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02449
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/02449
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/02449 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPFM Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Décembre 2020, rg n° F19/00050 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02448
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/02448
AFFAIRE : N° RG 20/02448 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPFK Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Novembre 2020, rg n° F19/00112 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00120
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00120
AFFAIRE : N° RG 21/00120 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPYJ Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 07 Janvier 2021, rg n° F 19/00413 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01835
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/01835
AFFAIRE : N° RG 20/01835 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN5D Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg n° F19/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02048
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 19/02048
AFFAIRE : N° RG 19/02048 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FHIS Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 26 Juin 2019, rg n° 17/00213 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00645
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00645
AC/JD Numéro 22/2774 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQIP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA GAN PREV
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00245
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 20/00245
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01186
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 21/01186
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXAS [I] [K] etc... C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01088
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 21/01088
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWUW [W] [P] C/ S.A.S. MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 26 Avril 2021
-
cc Cassation n° 21-10.367
Cass., 12 juill. 2022, n° 21-10.367
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° C 21-10.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Rejet n° 20-22.857
Cass., 12 juill. 2022, n° 20-22.857
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° G 20-22.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
-
cc Cassation n° 20-21.892
Cass., 12 juill. 2022, n° 20-21.892
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° J 20-21.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00758
CA Orléans, 11 juill. 2022, RG 20/00758
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00758 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEGZ DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00537
CA Orléans, 11 juill. 2022, RG 20/00537
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP DELHOMMAIS, MORIN AD ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00537 - N° Portalis DBVN-V-B7E-G
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02155
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/02155
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1200/22 N° RG 20/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIAK PS/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 30 Septembre 2020 (RG 19/00035 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles