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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08474

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bc54709e24f13d554a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08469

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08469 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bc54709e24f13d554a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08004

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08004

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIC Décision déférée à la Cour : Jugeme

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08003

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08003

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIA Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bc44709e24f13d554a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07165

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/07165

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGLW Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bc24709e24f13d5549a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07013

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/07013

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07013 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFGR Décision déférée à la Cour : jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06904

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/06904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bc14709e24f13d55492
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03645

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/03645

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RWN Décision déférée à la Cour : Jugeme

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00062

    CA Douai, 30 août 2022, RG 21/00062

    ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1177/22 N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMDC PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Décembre 2020 (RG 18/00391 -section ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1c4d78b63d05df130758
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02071

    CA Douai, 30 août 2022, RG 20/02071

    ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1175/22 N° RG 20/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THFZ PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 10 Septembre 2020 (RG 19/00089 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1c2878b63d05df130754
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00842

    CA Chambéry, 30 août 2022, RG 21/00842

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZU [E] [J] [S] etc... C/ [E] [J] [S] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02690

    CA Rennes, 26 août 2022, RG 19/02690

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352 N° RG 19/02690 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PW3I M. [P] [E] C/ SAS THEVENIN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b411a521cdc5630b7ab4
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00123

    CA Bourges, 26 août 2022, RG 22/00123

    SD/ABL N° RG 22/00123 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNSD -------------------- M. [H] [L] [T] [B] [J], demandeur au renvoi après cassation, intimé C/ S.A.S. ASSISTANCE SÉCURITÉ CONSEIL, défenderesse au renvoi après cassation, appelante -------------------- Expéd. -

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b3e0a521cdc5630b7a17
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00044

    CA Bourges, 26 août 2022, RG 22/00044

    SD/CV N° RG 22/00044 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKZ Décision attaquée : du 14 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [U] [Y] C/ S.A.S. THUCH - ENSEIGNE ESCAPE YOURSELF -------------------- Expéd

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01234

    CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01234

    AJ-SD/CV N° RG 21/01234 N° Portalis DBVD-V-B7F-DM6E Décision attaquée : du 02 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [I] C/ S.A.S. JARDIPLAY -------------------- Expéd. - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b3dea521cdc5630b7a0b
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01148

    CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01148

    SD/AB N° RG 21/01148 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMXH Décision attaquée : du 30 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [Z] C/ S.C.A.C. AUTOMOBILES -------------------- Expéd. - Grosse Me BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b3dda521cdc5630b7a05
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01105

    CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01105

    SD/ABL N° RG 21/01105 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMTC Décision attaquée : du 10 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [T] C/ M. [Y] [N] -------------------- Expéd. - Grosse Me LACR

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b3d9a521cdc5630b7a03
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00933

    CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/00933

    SD/AB N° RG 21/00933 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMGW Décision attaquée : du 29 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. AB MEDICA C/ Mme [EY] [U] -------------------- Expéd. - Grosse Me MERCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b3d7a521cdc5630b79ff
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/000157

    CA Noumea, 25 août 2022, RG 21/000157

    No de minute : 59/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00015 - No Portalis DBWF-V-B7F-R2S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :19/222) Saisine de la cour : 12 Mar

  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00069

    CA Dijon, 25 août 2022, RG 22/00069

    OM/CH [F] [V] C/ Association ADEGE MONT ROLAND - LE COLLÈGE NOTRE-DAME DE MONT ROLAND DE DOLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b3eea521cdc5630b7a4d

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