Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08474
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08469
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08469 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08004
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08004
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIC Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08003
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08003
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIA Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07165
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/07165
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGLW Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07013
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/07013
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07013 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFGR Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06904
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/06904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03645
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/03645
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RWN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00062
CA Douai, 30 août 2022, RG 21/00062
ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1177/22 N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMDC PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Décembre 2020 (RG 18/00391 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02071
CA Douai, 30 août 2022, RG 20/02071
ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1175/22 N° RG 20/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THFZ PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 10 Septembre 2020 (RG 19/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00842
CA Chambéry, 30 août 2022, RG 21/00842
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZU [E] [J] [S] etc... C/ [E] [J] [S] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02690
CA Rennes, 26 août 2022, RG 19/02690
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352 N° RG 19/02690 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PW3I M. [P] [E] C/ SAS THEVENIN Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00123
CA Bourges, 26 août 2022, RG 22/00123
SD/ABL N° RG 22/00123 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNSD -------------------- M. [H] [L] [T] [B] [J], demandeur au renvoi après cassation, intimé C/ S.A.S. ASSISTANCE SÉCURITÉ CONSEIL, défenderesse au renvoi après cassation, appelante -------------------- Expéd. -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00044
CA Bourges, 26 août 2022, RG 22/00044
SD/CV N° RG 22/00044 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKZ Décision attaquée : du 14 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [U] [Y] C/ S.A.S. THUCH - ENSEIGNE ESCAPE YOURSELF -------------------- Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01234
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01234
AJ-SD/CV N° RG 21/01234 N° Portalis DBVD-V-B7F-DM6E Décision attaquée : du 02 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [I] C/ S.A.S. JARDIPLAY -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01148
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01148
SD/AB N° RG 21/01148 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMXH Décision attaquée : du 30 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [Z] C/ S.C.A.C. AUTOMOBILES -------------------- Expéd. - Grosse Me BI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01105
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01105
SD/ABL N° RG 21/01105 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMTC Décision attaquée : du 10 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [T] C/ M. [Y] [N] -------------------- Expéd. - Grosse Me LACR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00933
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/00933
SD/AB N° RG 21/00933 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMGW Décision attaquée : du 29 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. AB MEDICA C/ Mme [EY] [U] -------------------- Expéd. - Grosse Me MERCIE
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 21/000157
CA Noumea, 25 août 2022, RG 21/000157
No de minute : 59/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00015 - No Portalis DBWF-V-B7F-R2S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :19/222) Saisine de la cour : 12 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00069
CA Dijon, 25 août 2022, RG 22/00069
OM/CH [F] [V] C/ Association ADEGE MONT ROLAND - LE COLLÈGE NOTRE-DAME DE MONT ROLAND DE DOLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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