Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00447
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 19/00447
N° RG 19/00447 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICUM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Décembre 2018 APPELANTE : Me [L] [B] - Mandatai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09036
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/09036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17066
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/17066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 - Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01159
CA Versailles, 31 août 2022, RG 20/01159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 20/01159 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4NW AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.R.L. CABANES ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01168
CA Reims, 31 août 2022, RG 21/01168
Arrêt n° du 31/08/2022 N° RG 21/01168 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 août 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00947
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00947
AC/DD Numéro 22/3098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00947 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HRD4 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00931
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00931
AC/SB Numéro 22/3087 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00931 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRDH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00850
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00850
AC/JD Numéro 22/3095 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYQ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00787
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00787
AC/DD Numéro 22/3093 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00787 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00394
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00394
AC/SB Numéro 22/3088 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPTR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [X] C/ SAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04784
CA Paris, 31 août 2022, RG 20/04784
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRACASSE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCETM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01845
CA Paris, 31 août 2022, RG 20/01845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01845 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12329
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/12329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12329 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11857
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11857
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBOT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11686
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11686 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2019 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11619
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11619
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 AOÛT 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11619 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAGE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11599
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11599
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11599 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAD6 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11596
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11596
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11596 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBADW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11434
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/11434
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7CB Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09270
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/09270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09270 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 - Conse
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