Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05655
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/05655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04021
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/04021
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGFU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2019 du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03749
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/03749
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03749 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFVV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01875
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/01875
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCE2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01870
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/01870
Arrêt n° 22/00595 07 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01870 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLN5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Avril 2019 18/00269 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 20/00502
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/00502
Arrêt n° 22/00570 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHV6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 février 2020 18/00263 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/00640
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 18/00640
Arrêt n°22/00572 07 septembre 2022 ------------------------ N° RG 18/00640 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EWJS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 01 février 2018 17/00071 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03336
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/03336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03336 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCRL Monsieur [P] [Z] c/ SCOP SYNERGY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01572
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/01572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01572 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5VP Madame [J] [U] c/ Association AFDAS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01570
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/01570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5VL Madame [H] [W] c/ Association AFDAS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05319
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/05319
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05319 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05315
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/05315
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05315 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03281
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03281
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03279
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03279
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03274
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03274
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03263
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03263
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3OO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03242
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03242
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3M5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03183
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03183
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3EV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02908
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02908
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02584
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02584
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYS3 Décision déférée à la Co
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