Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01741
CA Reims, 7 sept. 2022, RG 21/01741
Arrêt n° 472 du 7/09/2022 N° RG 21/01741 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 septembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00068)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01628
CA Reims, 7 sept. 2022, RG 21/01628
Arrêt n° du 7/09/2022 N° RG 21/01628 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 septembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07552
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/07552
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07552 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUGY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02409
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/02409
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX3O Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02381
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/02381
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXWJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00220
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00201
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12270
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/12270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12270 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 19/12088
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/12088
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12088 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC7H Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11923
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11923
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11923 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBXV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11851
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11851
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11851 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBNA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11573
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11573
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11573 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA77H Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11514
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11514 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7UR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11067
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA42F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11004
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11004
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4SZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11003
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/11003
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4SV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10997
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/10997
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4RZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09319
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/09319
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09319 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2B Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08035
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/08035
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08035 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALL4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07115
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/07115
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07115 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGC4 Décision déférée à la Cour : j
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