Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02564
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 19/02564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02564 N° Portalis DBV3-V-B7D-TIR6 AFFAIRE : SARL NS DISTRIBUTION C/ [W] [K] [R] [V], de la SELARL MMJ, Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « Sarl 2N2A » ..
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02698
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/02698
N° RG 20/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 31 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01409
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/01409
N° RG 20/01409 - 20/01534 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANTE et INTIMEE : S.A.S. RENAULT [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01376
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/01376
N° RG 20/01376 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOQN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. GLAXOWELLCOME P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00863
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/00863
N° RG 20/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INN4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Janvier 2020 APPELANTES : SELARL MJ SYNERGIE ès
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02105
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 19/02105
N° RG 19/02105 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IF4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Avril 2019 APPELANTE : Madame [V] [Y] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04682
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/04682
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2B Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11702
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/11702
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBASD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11699
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/11699
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11699 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11683
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/11683
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11683 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAQA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10265
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/10265
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10265 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYUG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08908
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/08908
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08908 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPXV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00562
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00562
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Caroline BOSCHER XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD2M DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00535
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00535
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00535 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDYM DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01937
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/01937
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01937 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00077 05 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01672
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/01672
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01672 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 19/00222 02 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00549
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/00549
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXG5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/0000 20 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04071
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/04071
C9 N° RG 20/04071 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04058
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/04058
C7 N° RG 20/04058 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03388
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/03388
C2 N° RG 20/03388 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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