Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00266
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00266
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLV7 ADAPEI Association Départementale d'Amis, de Parents et de personnes handicapées mentales du Puy de Dôme / [U] [FI] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00258
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00258
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00258 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLU4 Etablissement Public DE COOPERATION CULTURELLE CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE / [X] [G] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01798
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 19/01798
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJDO S.A.R.L. GROUPE [M] DEVELOPPEMENT / [H] [F] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03774
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03774
ARRÊT N° N° RG 19/03774 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQBJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 septembre 2019 RG :F18/00209 S.A.S. CLINIQUE [4] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03766
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03766
ARRÊT N° N° RG 19/03766 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQAR EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 septembre 2019 RG :F18/00266 [P] C/ S.A.R.L. FLUIDES CONCEPT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03754
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03754
ARRÊT N° N° RG 19/03754 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HP7U EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 09 août 2019 RG :F17/00266 [GM] C/ S.A.S. FUJIFILM FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01412
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/01412
ARRÊT N° N° RG 19/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJ4G EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2019 RG :16/0108 S.N.C. LIDL C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05367
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/05367
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05321
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/05321
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHUS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05306
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/05306
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHTA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03254
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/03254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03192
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/03192
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3G7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10303
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/10303
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10303 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYY7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00645
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/00645
Arrêt n°22/00600 13 septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 janvier 2021 F 19/365 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00496
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/00496
Arrêt n°22/00578 13 septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 février 2021 F 19/00813 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00036
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00036
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/38, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GRD Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02699
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02699
C1 N° RG 20/02699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN & COLAS la SELARL CABINET JP SELAS FIDAL SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01979
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01979
C4 N° RG 20/01979 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO3Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01172
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01172
C4 N° RG 20/01172 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMTW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00841
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/00841
SA/KG MINUTE N° 22/680 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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