Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02174
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/02174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02174 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCTJ AFFAIRE : [S] [S] [K] C/ S.A.S. AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02172
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/02172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02172 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCTF AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02171
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/02171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02171 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCTB AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00563
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00563 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYXR AFFAIRE : [L] [K] C/ SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00297
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00297 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXH7 AFFAIRE : Association LA RESIDENCE SOCIALE C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00255
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00255 N° Portalis DBV3-V-B7E-TW67 AFFAIRE : [E] [G] C/ SARL EASY HOTEL [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00221
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00221 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWTV AFFAIRE : SAS DANIEL POUSSIER C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00110
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00110 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV6V AFFAIRE : SAS SEDIVER C/ [E] [W] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01562
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 19/01562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/01562 N° Portalis DBV3-V-B7D-TCRQ AFFAIRE : [W] [K] C/ SA CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01500
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 21/01500
Arrêt n° du 14/09/2022 N° RG 21/01500 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 septembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00585)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03328
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/03328
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3VW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03327
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/03327
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3VP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02982
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02982
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2KJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02727
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02727
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02726
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02726
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02725
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02725
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZG2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02724
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02724
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02721
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02721
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02714
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02714
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZFM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02708
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02708
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZE5 Décision déférée à la Cou
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