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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02174

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/02174

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02174 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCTJ AFFAIRE : [S] [S] [K] C/ S.A.S. AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02172

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/02172

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02172 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCTF AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02171

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/02171

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02171 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCTB AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le Conseil de

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00563

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00563

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00563 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYXR AFFAIRE : [L] [K] C/ SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janv

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00297

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00297

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00297 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXH7 AFFAIRE : Association LA RESIDENCE SOCIALE C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00255

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00255

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00255 N° Portalis DBV3-V-B7E-TW67 AFFAIRE : [E] [G] C/ SARL EASY HOTEL [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 décembre 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00221

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00221

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00221 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWTV AFFAIRE : SAS DANIEL POUSSIER C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2019 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00110

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00110

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00110 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV6V AFFAIRE : SAS SEDIVER C/ [E] [W] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2019 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01562

    CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 19/01562

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/01562 N° Portalis DBV3-V-B7D-TCRQ AFFAIRE : [W] [K] C/ SA CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2015 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01500

    CA Reims, 14 sept. 2022, RG 21/01500

    Arrêt n° du 14/09/2022 N° RG 21/01500 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 septembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00585)

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03328

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/03328

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3VW Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03327

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/03327

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3VP Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02982

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02982

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02982 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2KJ Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02727

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02727

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHG Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02726

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02726

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHE Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02725

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02725

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZG2 Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02724

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02724

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGX Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02721

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02721

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGL Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02714

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02714

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZFM Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02708

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02708

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZE5 Décision déférée à la Cou

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