Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04784
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/04784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04784 N° Portalis DBV3-V-B7D-TU2V AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. BETOM INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04770
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/04770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04770 N° Portalis DBV3-V-B7D-TUXU AFFAIRE : [Z] [N] C/ SAS COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04264
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/04264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04264 N° Portalis DBV3-V-B7D-TS5U AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03919
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/03919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03919 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5A AFFAIRE : [U], [T] [J] C/ SARL JCB CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03863
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/03863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03863 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQUB AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. TRANSPORTS CHAMPAGNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03834
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/03834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03834 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQPE AFFAIRE : [H] [V] épouse [B] C/ S.C.S. INFORMATION RESOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02686
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/02686
N° RG 22/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEYP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 30 Septembre 2021 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02734
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/02734
N° RG 20/02734 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRKP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Juillet 2020 APPELANTE : Société OMNOVA SOLUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02314
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/02314
N° RG 20/02314 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juillet 2020 APPELANTE : Madame [N] [R] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01310
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/01310
N° RG 20/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANTE : Madame [T] [A] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04023
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 19/04023
N° RG 19/04023 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJ3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Septembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC DEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07457
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 19/07457
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400/2022 N° RG 19/07457 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QICH M. [E] [U] C/ SARL LE BELL ( CASA DEL MAR) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00855
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/00855
AC/SB Numéro 22/3260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00855 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQZY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00794
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/00794
AC/SB Numéro 22/3265 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQS2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08125
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/08125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08125 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXQP Décision déférée à la Cour : jugement du 23 octobre 2014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01887
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/01887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBROD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10229
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/10229
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYQ4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09865
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/09865
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09865 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWEV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09853
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/09853
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09853 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWBF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09463
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/09463
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09463 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUCE Décision déférée à la Cour
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