Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
cc Rejet n° 19-12.568
Cass., 21 sept. 2022, n° 19-12.568
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 960 FS-B Pourvoi n° D 19-12.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
-
cc Rejet n° 20-16.841
Cass., 21 sept. 2022, n° 20-16.841
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 944 FS-B sur le moyen du pourvoi principal Pourvoi n° U 20-16.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01106
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/01106
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMNO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 21
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01636
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 19/01636
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01636 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FISF SAS JCDECAUX FRANCE / [E] [U] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01574
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 19/01574
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01574 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIMF S.A.S. MOULIN CONSTRUCTION / [W] [O] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08220
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/08220
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFA Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07101
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/07101
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMZ Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07048
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/07048
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFQ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06725
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/06725
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP2Z Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05301
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05301
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHSA Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05299
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05299
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRW Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05297
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05297
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRO Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03287
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/03287
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03287 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RV Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03043
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/03043
ARRÊT N° N° RG 19/03043 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOCB GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :F 17/00507 [P] C/ Association VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUXPERSONNES HANDICAPEES (AVEPH) COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02747
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/02747
ARRÊT N° N° RG 19/02747 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNJK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juin 2019 RG :F 18/00035 [P] C/ MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02211
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/02211
ARRÊT N° N° RG 19/02211 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL5Z EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 mai 2019 RG :18/00105 [N] C/ REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE D'[Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème cha
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01660
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 20/01660
Arrêt n° 22/00612 20 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01660 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK4Y ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 septembre 2020 19/00032 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01287
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 19/01287
Arrêt n°22/00610 20 Septembre 2022 ------------------------ N° RG 19/01287 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBAU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Avril 2019 17/01299 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00932
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/00932
C1 N° RG 20/00932 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL4X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Françoise BALDASSARRE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPL
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/002071
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 20/002071
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 125 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 20/00207 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGRS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2022 - Section Activités Div
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles