Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11098
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/11098
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11098 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA444 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09290
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/09290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09290 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08919
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/08919
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08919 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP3N Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08113
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/08113
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL3J Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04497
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02404
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/02404
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02404 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KKP Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03984
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 18/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2017 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03243
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/03243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCIU Monsieur [O] [B] c/ Société BMSO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00346
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/00346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00346 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2IY Madame [J] [W] c/ SAS AKKA I & S Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00156
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00156
ARRET N° ---------------------- 21 Septembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00156 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOU ----------------------- [J] [V] [C] C/ [N] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00147
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00147
ARRET N° --------------------- 21 Septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBLC ---------------------- S.A.R.L. CCA & EXPERTISE C/ [J] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00025
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00025
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B75R ----------------------- S.A.R.L. [G] HOTEL MERCURE C/ [A] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - For
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cc Rejet n° 21-20.714
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-20.714
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10757 F Pourvoi n° Z 21-20.714 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 20-20.274
Cass., 21 sept. 2022, n° 20-20.274
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10714 F Pourvoi n° A 20-20.274 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 20-16.211
Cass., 21 sept. 2022, n° 20-16.211
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° J 20-16.211 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 21-13.973
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-13.973
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10694 F Pourvoi n° X 21-13.973 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-15.612
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-15.612
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10685 F Pourvoi n° D 21-15.612 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-14.219
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-14.219
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10684 F Pourvoi n° Q 21-14.219 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 20-15.549
Cass., 21 sept. 2022, n° 20-15.549
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10678 F Pourvoi n° Q 20-15.549 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 21-14.232
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-14.232
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° D 21-14.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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