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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02419

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/02419

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02419 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD6W AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2020 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01736ed81805da0b0770
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02273

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/02273

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02273 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDFM AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02272

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/02272

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02272 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDFB AFFAIRE : [R] [J] C/ SA TUI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 août 2020 par le Conseil d

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01047

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/01047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01047 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3V2 AFFAIRE : [T] [V] C/ Société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES venant aux droit de la SA ANTALIS INTERNATIONAL Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01716ed81805da0b0760
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00913

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00913

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00913 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VY AFFAIRE : [W] [L] épouse [P] C/ EPIC LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01706ed81805da0b075c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00727

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00727

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00727 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZTM AFFAIRE : [G] [E] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 f

    Lire la décision → Vérifier la source 632c016c6ed81805da0b0750
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00510

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00510 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYP6 AFFAIRE : [F] [B] épouse [Z] C/ FONDATION JOHN BOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 632c016c6ed81805da0b074c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00440

    CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00440

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00440 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYFS AFFAIRE : SAS LES NOUVEAUX COURSIERS C/ [I] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2019

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01423

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/01423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD5H Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03679

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/03679

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KD Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03678

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/03678

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5JX Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011d6ed81805da0b0609
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02440

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/02440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX6Q Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011d6ed81805da0b0607
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02407

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/02407

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011d6ed81805da0b0605
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02350

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/02350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00733

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00733

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKH4 Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00727

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00727

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKGO Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011c6ed81805da0b05fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00721

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00721

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKCU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011b6ed81805da0b05f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00715

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00715

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00715 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKB4 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011b6ed81805da0b05f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00698

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00698

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7K Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011a6ed81805da0b05f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11586

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/11586

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11586 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBACE Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011a6ed81805da0b05ef

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