Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10171
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/10171
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10171 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYGE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10012
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/10012
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10012 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXJE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09994
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/09994
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09994 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXFJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08731
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/08731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08731 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08710
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/08710
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOWL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08290
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/08290
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08290 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMZQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05793
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/05793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05793 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B757L Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05758
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/05758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75YO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05461
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/05461
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73WX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04387
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/04387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2019
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01040
CA Nancy, 22 sept. 2022, RG 21/01040
ARRÊT N° /2022 PH DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYII Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00225 24 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04189
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 20/04189
C9 N° RG 20/04189 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVPA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04164
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 20/04164
C9 N° RG 20/04164 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Frédéric TORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02560
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 19/02560
C9 N° RG 19/02560 N° Portalis DBVM-V-B7D-KBQK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01522
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/01522
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYIH [L] [B] C/ S.A.S. F2J IMMOBILIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 24 Juin 2021, RG F18/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07205
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07205
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07205 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUUR [O] C/ Société DERICHEBOURG PROPRETÉ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Octobre 2019 RG : F 18/00892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07085
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07085
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07085 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MULX [W] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 18/03142 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07084
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07084
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07084 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MULV [F] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 18/03143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07073
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07073
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUKW Société CENTRE SERVICE METAUX C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 17/01966 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01542
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/01542
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHF7 Société FEDEX EXPRESS FR C/ [Z] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 18 Février 2019 RG : F 17/00687 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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