Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03535
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03535
AFFAIRE : N° RG 18/03535 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00522 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00291
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00291
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Juillet 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00290
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00290
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00288
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWBX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Juillet 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00286
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWBC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Juillet 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00268
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00268
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juillet 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00258
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00258
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00258 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVYZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03113
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/03113
VC/PR ARRET N° 596 N° RG 20/03113 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5P S.A.S. FREE RESEAU C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/03112
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/03112
ASB/LD ARRET N° 595 N° RG 20/03112 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5N [Z] C/ S.A.R.L. MAISON MARTIUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02990
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/02990
ASB/LD ARRET N° 594 N° RG 20/02990 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVF L'ASSOCIATION D'ANIMATION POPULAIRE INTERQUARTIERS (AAPIQ) C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02955
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/02955
VC/PR ARRET N° 593 N° RG 20/02955 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEST S.A.R.L. IVOO C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02912
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/02912
ASB/LD ARRET N° 591 N° RG 20/02912 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEPK S.A.R.L. ATMOS PROPRETE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01814
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01814 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USAA AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. SODIOS EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01762
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URY4 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE VERONESE CONSTRUCTION RENOVATION C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01412
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6BU AFFAIRE : [O] [D] C/ L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01319
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01319 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5LM AFFAIRE : S.A.S.U. DMF SALES & MARKETING C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01310
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5J7 AFFAIRE : Association ENSIATE C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00952
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T24W AFFAIRE : Association LA CHAPELLE DE [Localité 3] C/ [W] [H] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00941
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00941 N° Portalis DBV3-V-B7E-T22O AFFAIRE : [B] [P] C/ ASSOCIATION SAINT AUGUSTIN, gestionnaire de la maison de retraite des [6] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00915
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2V7 AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mar
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