Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 936 ms · tri date

ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 27/09/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 19/020161

CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/020161

ARRÊT No No RG 19/02016 - No Portalis DBVH-V-B7D-HLNF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mai 2019 RG :F18/00190 [D] C/ Association LE FOYER PAUL JORDANA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046357327
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Colmar n° 21/00129

CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/00129

SA/KG MINUTE N° 22/738 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Lire la décision → Vérifier la source 6347ac0a29ffd2adfff4f246
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Colmar n° 21/00125

CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/00125

SA/KG MINUTE N° 22/743 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D

Lire la décision → Vérifier la source 6347ac0a29ffd2adfff4f244
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Riom n° 20/00423

CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00423

27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMDO [O] [K] / Fédération ADMR DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débat

Lire la décision → Vérifier la source 633535f38e959005da8f387e
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Riom n° 20/00375

CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00375

27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6U SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [D] [F] [T] [E] Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de

Lire la décision → Vérifier la source 633535f38e959005da8f387c
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Riom n° 20/00004

CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00004

27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK5L S.A.S. LUXFER GAS CYLINDERS / [C] [I] Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de :

Lire la décision → Vérifier la source 633535f28e959005da8f387a
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/08515

CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/08515

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KX Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 6333e441a9406305dae8c8fc
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/07908

CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07908

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWFX Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 6333e440a9406305dae8c8fa
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/07708

CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07708

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVHB Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 6333e440a9406305dae8c8f6
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/07702

CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07702

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07702 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVGL Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 6333e440a9406305dae8c8f4
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/07679

CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07679

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07679 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU37 Décision déférée à la Co

Lire la décision → Vérifier la source 6333e440a9406305dae8c8f2
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 20/07106

CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07106

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRNP Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 6333e43fa9406305dae8c8ee
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 21/01663

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 21/01663

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la ASSOCIATION DM AVOCATS AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 21/01663 - N° Portalis DBVN-V-B7F-

Lire la décision → Vérifier la source 6333e431a9406305dae8c87c
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 21/01058

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 21/01058

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELAS FIDAL -AD- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 21/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2O DÉCISI

Lire la décision → Vérifier la source 6333e431a9406305dae8c87a
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 20/01142

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/01142

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP GUILLAUMA PESME -XA- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFCP DÉCISIO

Lire la décision → Vérifier la source 6333e431a9406305dae8c874
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 20/00879

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00879

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Fabrice BELGHOUL AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00879 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEOR DÉCISION DE PREM

Lire la décision → Vérifier la source 6333e42fa9406305dae8c868
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 20/00813

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00813

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00813 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GE

Lire la décision → Vérifier la source 6333e42fa9406305dae8c864
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 20/00786

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00786

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL B&J BENDJADOR la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIW

Lire la décision → Vérifier la source 6333e42fa9406305dae8c85c
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 20/00781

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00781

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL -XA- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIM D

Lire la décision → Vérifier la source 6333e42ea9406305dae8c858
ca Autre 27/09/2022 Cour d'appel d'Orléans n° 20/00780

CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00780

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Quentin ROUSSEL - XA - ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00780 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIK

Lire la décision → Vérifier la source 6333e42ea9406305dae8c856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1