Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00785
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00785 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ5W AFFAIRE : [D] [F] C/ SA SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00643
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00643 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHJ AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS KNAUF INSULATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03695
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 19/03695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03695 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPUQ AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS FAURECIA SERVICE GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00320
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 22/00320
Arrêt n° du 28/09/2022 N° RG 22/00320 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 septembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03369
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03369
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB322 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03365
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03365
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB32M Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06893
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/06893
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06893 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAES6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06882
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/06882
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06882 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAER6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05291
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/05291
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B724L Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05160
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/05160
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05160 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72KR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04501
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/04501
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04501 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W47 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02707
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/02707
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L5H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11738
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 18/11738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11738 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06536
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/06536
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLB4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03849
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/03849
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF3R ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01029
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/01029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01029 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OARU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03778
CA Lyon, 28 sept. 2022, RG 19/03778
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03778 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMS6 [S] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 02 Mai 2019 RG : 17/02808 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02287
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/02287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02287 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7R6 Monsieur [L] [O] c/ SASU NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01456
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/01456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5NE Monsieur [M] [R] c/ SARL DESIGN STUDIO G2 Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/04390
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 18/04390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/04390 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSAN Monsieur [X] [F] c/ Société LEROY MERLIN Nature de la décision : AU FOND
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