Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04121
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/04121
C2 N° RG 20/04121 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01372
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/01372
AFFAIRE : N° RG 21/01372 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 02 Avril 2021 RG n° F 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01231
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/01231
AFFAIRE : N° RG 21/01231 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXWL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Avril 2021 RG n° 19/00301 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01092
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/01092
AFFAIRE : N° RG 21/01092 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 24 Mars 2021 RG n° F17/00067 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00282
CA Angers, 29 sept. 2022, RG 20/00282
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV72. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Juillet 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00413
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 17/00413
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02861
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02861 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGV6 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. MIDAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02627
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02627 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJ5 AFFAIRE : [J] [I] C/ Fondation PARTAGE ET VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02437
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02437 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBZ AFFAIRE : S.A.R.L. HOLDING [Y] LVP anciennement dénommée LES VIEILLES POUTRES C/ [O] [B] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02434
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02434 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBQ AFFAIRE : S.A.R.L. HOLDING [M] LVP anciennement dénommée LES VIEILLES POUTRES C/ [K] [G] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02422
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02422 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD7Q AFFAIRE : [Z], [R] [E] C/ SAS BIGOT Décision déférée à la cour : Décision rendu le 29 septembre 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02335
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02335 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDN4 AFFAIRE : SARL CMES AUDIT ET CONSEILS C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01945
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01945 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBVV AFFAIRE : SARL RJ REPARATION DE JANTES C/ [P] [J] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01641
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01641 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7FG AFFAIRE : [W] [N] C/ SAS ICADE PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01173
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01173 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QT AFFAIRE : SAS ISOR C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2020 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01167
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01167 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4P5 AFFAIRE : [Z] [K] C/ SARL SIG COMBIBLOC SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01141
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01141 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JK AFFAIRE : [K] [G] C/ SARL MECAFONDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01129
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01129 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4G4 AFFAIRE : [I] [W] C/ SA SFR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2020 par le conseil de prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01073
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T33E AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU 17 Juin MEDIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00919
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00919 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2WX AFFAIRE : [N] [W] C/ SARL PNF BAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2020 par le Conseil
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