Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02951
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 19/02951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02951 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBMI Madame [L] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017579 du 19/09/2019 accor
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02329
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 19/02329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02329 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7V3 Monsieur [T] [W] c/ GIE INFORMATIQUE CDC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01175
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/01175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01175 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QZ AFFAIRE : SA ENI GAS & POWER FRANCE C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01692
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01692
Arrêt n° du 5/10/2022 N° RG 21/01692 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00330)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03357
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03341
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3XA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03330
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02683
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/02683
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZC3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01879
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/01879
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00703
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00590
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11559
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/11559
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA74G Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11019
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/11019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4UD Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08815
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/08815
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08815 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08542
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/08542
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN3X Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05548
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 18/05548
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RHT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00393
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 17/00393
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCPO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05817
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/05817
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05817 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJVZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03551
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/03551
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03551 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03528
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/03528
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03528 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFIC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AV
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