Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01234
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01147
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01147 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4LR AFFAIRE : [L] [R] C/ SASU TRANSPORT CONTROLE ET SURETE IDF ('TCS') venant aux droits de la S.A.S.U. CONTROLE PREVENTION SU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01140
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JI AFFAIRE : Association LE LIEN C/ [T] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01053
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3XH AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. EDENRED FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01022
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01022 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3PG AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A. ALIAXIS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2020 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00534
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00534 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYTT AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A.S. EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00506
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/00506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00506 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPW AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. MCCANN- ERICKSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00337
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/00337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00337 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXOZ AFFAIRE : S.A.R.L. STORY LUNCH C/ [V] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04236
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 19/04236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04236 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSYG AFFAIRE : [D] [B] C/ Société ALGECO venant aux droits de la société TSM anciennement dénommée TOUAX SOLUTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04155
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 19/04155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04155 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSI5 AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S GROUPE [S] [D] AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04119
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 20/04119
N° RG 20/04119 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01284
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04560
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/04560
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04560 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDGH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03864
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/03864
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03864 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02048
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/02048
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSO3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00714
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00714
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKBX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00378
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00378
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIC4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00344
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00344
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH4I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12030
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/12030
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12030 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCQF Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12009
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/12009
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCKD Décision déférée à la Cour : J
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