Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/03784
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/03784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09002
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 19/09002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09002 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04299
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/04299
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGW6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03951
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/03951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03951 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGBL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05231
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/05231
ARRET N° [Z] C/ ASSOCIATION CESAP (POLE OISE) Association CESAP (COMITÉ D'ETUDE, D'EDUCATION ET DE SOINS AUPRÈS DES PERSONNES POLYHANDICAPÉS) copie exécutoire le 12/10/2022 à -SELARL THEVENET - AARPI SDA (2) LDS/IL/BG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04935
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/04935
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. MANUFACTURE FRANÇAISE DE CUIR copie exécutoire le 12/10/2022 à SELARL DELAHOUSSE Me COTTINET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 ******
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03686
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/03686
ARRET N° S.A.S. COLISEE FRANCE C/ [W] copie exécutoire le 12/10/2022 à SCP FROMONT BRIENS SELARL DEJANS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 ********
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01496
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 21/01496
SA/KG MINUTE N° 22/790 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00365
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/00365
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6D Société SAN JOSE & LOPEZ / [L] [G] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00364
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/00364
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6B Société SAN JOSE & LOPEZ / [N] [P] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00362
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/00362
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL56 Société SAN JOSE & LOPEZ / [A] [T] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01869
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 21/01869
SA/KG MINUTE N° 22/722 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07733
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07733
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07733 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVKG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07728
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07728
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVJU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07721
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07721
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVI7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07674
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07674
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3N Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07663
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07663
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07663 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03661
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03661
ARRÊT N° N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPWS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 septembre 2019 RG :F19/00050 [R] C/ S.A.S. HIRICA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00213
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 21/00213
Arrêt n° 22/00637 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 21/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 04 Décembre 2020 F 19/57 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00075
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 21/00075
Arrêt n° 22/00645 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 Décembre 2020 F 20/61 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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