Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02251
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/02251
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/02251 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01998
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01998
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01998 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01997
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01997
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01997 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01996
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01996
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01996 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01995
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01995
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01995 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01775
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01775
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01775 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 20/00050
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03366
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03366
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03366 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE6B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03252
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03252
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03252 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04676
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/04676
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04676 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOYO [W] C/ Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : F 17/01800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04640
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/04640
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04640 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOVP Société JET METAL TECHNOLOGIES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : 18/00396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04524
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/04524
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04524 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOMH [Z] C/ Société ALLIANZ VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : 18/00480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02935
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 21/02935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD26 Madame [K] [O] c/ Monsieur [D] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00552
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 20/00552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00552 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN4V SARL Hôtelière de la Cavaille c/ Madame [N] [D] épouse [F] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02690
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/02690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02690 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LATV Monsieur [B] [N] c/ SAS XAMANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02633
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/02633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02633 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAO3 Madame [J] [S] épouse [X] c/ Maître [F] [P] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00299
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/00299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FT Monsieur [O] [N] [U] c/ S.A.S. ENDEL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06815
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 18/06815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06815 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY7L SA LA POSTE c/ Monsieur [P] [B] Nature de la décision : AU FOND
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cc Rejet n° 21-15.938
Cass., 26 oct. 2022, n° 21-15.938
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10935 F Pourvoi n° G 21-15.938 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-17.698
Cass., 26 oct. 2022, n° 21-17.698
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10913 F Pourvoi n° W 21-17.698 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-20.480
Cass., 26 oct. 2022, n° 21-20.480
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10905 F Pourvoi n° V 21-20.480 Aide juridictionnelle totale en de
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