Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13123
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 19/13123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/13123 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYBB SA AXIMA CONCEPT C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Lauren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09464
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 19/09464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/09464 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENKF [F] [YO] C/ SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04913
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/04913
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04913 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00446
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00446
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIPL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00348
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00348
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH45 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00318
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00318
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00313
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00313
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00311
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00311
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHS6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11970
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 19/11970
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11970 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCBR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11966
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 19/11966
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCAU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00378
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00378
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7B. Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00376
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00376
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00376 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW66. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00064
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00064
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUGL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02761
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/02761
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°460/2022 N° RG 19/02761 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXDX ABS (ABAQUE BATIMENT SERVICE) SARL C/ M. [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03319
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/03319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03319 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2NS AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01479
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/01479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLM AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00512
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKL6 AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.R.L. PORTAGE ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02849
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGS5 AFFAIRE : [H] [J] C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28 (ADPEP 28) Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02606
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02606 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFF5 AFFAIRE : S.A.R.L. ABSCISSE NETTOYAGE C/ [H] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02427
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02427 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEAX AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A.S. DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par
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