Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08488
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 19/08488
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08488 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXWN [C] C/ Société AGENCE LYON SÉCURITÉ PRIVÉE Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : F 17/01339 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08467
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 19/08467
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08467 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUN [G] C/ Société VITACUIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Novembre 2019 RG : 18/03845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04639
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/04639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04639 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGGF Madame [W] [A] c/ SELARL PHARMACIE DE GASCOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03454
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/03454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC3I Monsieur [O] [S] c/ Association OREAG (orientation et rééducation des enfants et adolescents de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02969
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/02969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02969 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBQL SAS Cofel Industries venant aux droits de la société Copirel c/ Monsieur [E] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02845
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/02845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02845 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBBM Société de financement des centres de nature (SOC- NAT) c/ Monsieur [W] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06570
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 18/06570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06570 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYLK Madame [L] [I] c/ SAS AUCOFFRE.COM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06451
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 18/06451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06451 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYB4 Monsieur [W] [D] c/ SAS AUCOFFRE.COM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06302
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 18/06302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXTD SAS AUCOFFRE.COM c/ Monsieur [UA] [K] Nature de la décision : AU FOND
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cc Cassation n° 21-13.121
Cass., 9 nov. 2022, n° 21-13.121
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° W 21-13.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/045321
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/045321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04532 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSEY EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 novembre 2019 RG :18/00070 [T] C/ [L] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Grosse d
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/031061
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/031061
ARRÊT No No RG 19/03106 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOGW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :15/00244 [L] C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT AGS CGEA [Localité 4] AGS - CGEA [Localité 10] S.A.R.L. GAUTHIER SECURITE PREVENTION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02929
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02929
CKD/KG MINUTE N° 22/911 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01573
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/01573
CKD/KG MINUTE N° 22/895 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02825
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02825
EP/KG MINUTE N° 22/833 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02624
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02624
EP/KG MINUTE N° 22/836 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02500
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02500
EP/KG MINUTE N° 22/810 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01348
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01348
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01348 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXUN S.A.S. LE MONT BLANC C/ [H] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 25 Mai 2021, RG F 19/0008
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00660
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 20/00660
08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYW [E] [L] / SARL AGRIPHARM Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08011
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/08011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW34 Décision déférée à la Co
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