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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07502

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07502

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07502 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a06c7633dcd15b380a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07501

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07501

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a06c7633dcd15b3808
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07499

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a06c7633dcd15b3806
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07498

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca59f6c7633dcd15b3804
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07497

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca59f6c7633dcd15b3802
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07496

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca59f6c7633dcd15b3800
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07495

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2002/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07493

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca59f6c7633dcd15b37fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07492

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07492

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca59d6c7633dcd15b37fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07491

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07491

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07491 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca59a6c7633dcd15b37f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07490

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07489

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07489

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5996c7633dcd15b37f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07488

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07488

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07488 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5996c7633dcd15b37f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07486

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07486

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5996c7633dcd15b37f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07484

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5986c7633dcd15b37ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07482

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07482

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07482 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5986c7633dcd15b37ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07481

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07481 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07480

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07480 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5986c7633dcd15b37e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07479

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5976c7633dcd15b37e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07478

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07478

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07478 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5976c7633dcd15b37e4

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