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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07570

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5ac6c7633dcd15b385a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07568

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5ac6c7633dcd15b3858
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07567

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07567

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07567 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07566

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07564

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07564

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07564 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07562

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07562

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07562 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07561

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a96c7633dcd15b384e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07560

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07560 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a76c7633dcd15b384c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07559

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07559

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07559 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07558

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a66c7633dcd15b3848
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07557

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07557

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07557 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a66c7633dcd15b3846
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07556

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07556 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a66c7633dcd15b3844
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07555

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a66c7633dcd15b3842
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07554

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07554

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07554 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a66c7633dcd15b3840
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07553

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07550

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07550

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07549

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07549 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a56c7633dcd15b383a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07548

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07543

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07543

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07542

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a56c7633dcd15b3834

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