Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04894
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 19/04894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04894 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVFF AFFAIRE : Me [U] [P] - Mandataire judiciaire de Société MUSSARAT ... C/ [E] [J] AGS CGEA IDF OUEST D
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02281
CA Reims, 9 nov. 2022, RG 21/02281
Arrêt n° du 9/11/2022 N° RG 21/02281 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01773
CA Reims, 9 nov. 2022, RG 21/01773
Arrêt n° du 9/11/2022 N° RG 21/01773 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 19/00437) SA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07779
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07779 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07597
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCULG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07596
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07596 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCULC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07595
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07595 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07594
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07594 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07592
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° /2022 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07587
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07585
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07584
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07582
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07581
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07580
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07577
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07576
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07575
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07575 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07573
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07572
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles