Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00568
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00568
C9 N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Mme [U] défenseur syndical AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00490
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00490
C9 N° RG 21/00490 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00471
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00471
C2 N° RG 21/00471 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00370
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00370
C2 N° RG 21/00370 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00234
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00234
C9 N° RG 21/00234 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWKW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00222
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00222
C2 N° RG 21/00222 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWJ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00104
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00104
C9 N° RG 21/00104 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00094
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00094
OM/CH E.U.R.L. DEROSSI C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00091
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00091
DLP/CH S.A.S. AUXODIS, représentée par son Président en exercice domicilié ès- qualités au siège C/ [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00309
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/00309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PR Monsieur [X] [F] c/ S.A.R.L. AB CRONOS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00308
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/00308
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PN S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST c/ Monsieur [J] [M] S.A. ONET LOGISTIQUE Natu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00305
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/00305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 novembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PH Monsieur [L] [T] c/ S.A.S. CABINET DUPOUY ET ASSOCIES S.A.R.L. REC Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04201
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/04201
ARRET N° S.A.S.U. ALPHA DIRECT SERVICE (ADS) C/ [X] copie exécutoire le 10 novembre 2022 à Me Ramus Me Caboche-Fouques CPW/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ******
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04036
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/04036
ARRET N° S.A.S. MCI C/ [Z] copie exécutoire le 10 novembre 2022 à Me Delahousse Me Kone CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01677
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 21/01677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01677 N° Portalis DBV3-V-B7F-URLZ AFFAIRE : [D] [L] C/ S.C.P. STEPHANIE SCHAMBOURG [W] [I] RS DE JUSTICE ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00244
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 21/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00244 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIS5 AFFAIRE : [S] [F] C/ S.A.S. DERMALL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02359
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02359 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDTT AFFAIRE : [N] [T] C/ [S] [T] exerçant sous la dénomination commerciale LPJ LE PLAISIR DU JARDIN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02110
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02110 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCJZ AFFAIRE : [E] [C] [S] C/ SAS DEODIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 août 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01991
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/01991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01991 N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5T AFFAIRE : SARL TRANSPORTS TELEX LILLOIS C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 août 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01742
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01742 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7ZH AFFAIRE : [J] [R] C/ SARL BF PRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2020 par le Conseil de Pr
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