Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03776
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03776 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQBN LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :F17/00056 [S] C/ Société SUEZ VR MEDITERRANEE S.A.S. SUEZ RV MEDITERRANEE - [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01894
CA Metz, 15 nov. 2022, RG 20/01894
Arrêt n° 22/00711 15 novembre 2022 --------------------- N° RG 20/01894 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00664 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05245
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/05245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07659
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 20/07659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUYH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01146
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 20/01146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01146 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12425
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 19/12425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE54 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12424
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 19/12424
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12424 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE52 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12423
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 19/12423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12423 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE5Y Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02761
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 21/02761
ARRÊT N° N° RG 21/02761 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDYZ YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2021 RG :19/00339 S.A. NEW IMMO HOLDING C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03241
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/03241
C4 N° RG 20/03241 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSTA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 21/000827
CA Noumea, 10 nov. 2022, RG 21/000827
No de minute : 82/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00082 - No Portalis DBWF-V-B7F-SNP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :18/54) Saisine de la cour : 27
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/018031
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 20/018031
AFFAIRE : N RG No RG 20/01803 - No Portalis DBWB-V-B7E-FN3L Code Aff. : ARRÊT N AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg no F 19/00235 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00354
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 21/00354
VC/SH ARRET N° 651 N° RG 21/00354 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF2R [I] C/ Société MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01009
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNR AFFAIRE : S.A.S. ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NOVEMBRE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01037
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01037 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3RV AFFAIRE : [Y] [H] C/ S.N.C. INEO SYSTRANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01029
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/01029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01029 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3QM AFFAIRE : SAS CISCO SYSTEMES FRANCE venant aux droits de la S.A.S. CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE C/ [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00933
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/00933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00933 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ZP AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A.S.U. THERMO FISHER DIAGNOSTICS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01803
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 20/01803
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01803 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN3L Code Aff. : ARRÊT N° AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg n° F 19/00235 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02358
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/02358
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00146 21 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00274
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00274 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIYQ AFFAIRE : [H] [B] [I] C/ Association LE LIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le
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