Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02139
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/02139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02139 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCPY AFFAIRE : [K] [Y] C/ SAS SOGERES venant aux droits de la SHERPAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01570
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/01570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01570 N° Portalis DBV3-V-B7E-T623 AFFAIRE : [U] [B] C/ SAS STALLERGENES GREER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juin 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04763
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 18/04763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 18/04763 N° Portalis DBV3-V-B7C-SY4L AFFAIRE : Me [U] [B] - Mandataire ad hoc de la Société ESPACE GOURMANDISE C/ [V] [O] Entreprise AGS - CGEA D'[Locali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00572
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00572
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00572 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00547
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00547
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00547 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00536
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00536
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00536 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00535
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00535
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00535 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00534
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00534
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00534 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00533
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00533
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00533 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00532
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00532
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00532 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00528
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00528
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00528 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00527
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00527
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00527 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00526
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00526
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00526 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00524
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00524
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00524 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00523
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00523
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00523 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00521
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00521
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00521 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00520
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00520
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00520 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00519
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00519
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00519 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00517
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00517
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00517 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00516
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00516
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00516 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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