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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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cc Rejet n° 21-15.440
Cass., 23 nov. 2022, n° 21-15.440
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10989 F Pourvoi n° S 21-15.440 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-22.009
Cass., 23 nov. 2022, n° 21-22.009
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10987 F Pourvoi n° H 21-22.009 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-19.698
Cass., 23 nov. 2022, n° 21-19.698
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10985 F Pourvoi n° V 21-19.698 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 20-12.507
Cass., 23 nov. 2022, n° 20-12.507
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10982 F Pourvoi n° G 20-12.507 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation n° 21-12.873
Cass., 23 nov. 2022, n° 21-12.873
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1247 FS-B Pourvoi n° B 21-12.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/047691
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/047691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04769 - No Portalis DBVH-V-B7D-HS2G CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 26 novembre 2019 RG :F19/00011 E.U.R.L. BRUNO CHALAYE C/ [C] Grosse délivrée le à
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001221
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00122 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTQA EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2019 RG :18/00531 [U] C/ S.A. SES IMAGOTAG Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001101
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00110 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTOK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 décembre 2019 RG :18/00019 [W] C/ S.A. MARCEL ROBBEZ MASSON Grosse délivrée le à
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001481
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/001481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00148 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTSF EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :F 18/00199 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [8] C/ [W] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00479
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 20/00479
22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMIP S.A.S. SODIF / [H] [K] Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07652
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 20/07652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07652 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCURZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00122
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTQA EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2019 RG :18/00531 [O] C/ S.A. SES IMAGOTAG Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00110
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTOK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 décembre 2019 RG :18/00019 [J] C/ S.A. MARCEL ROBBEZ MASSON Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04769
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/04769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS2G CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 26 novembre 2019 RG :F19/00011 E.U.R.L. BRUNO CHALAYE C/ [L] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03887
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/03887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1276 N° RG 19/03887 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQLG YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :18/00118 [I] C/ S.A.S. NORAUTO Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03873
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1275 N° RG 19/03873 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJ3 LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 12 septembre 2019 RG :18/00099 S.A.S. LES PARCS DU SUD C/ [S] G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03872
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1274 N° RG 19/03872 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJZ LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 12 septembre 2019 RG :18/00098 S.A.S. LES PARCS DU SUD C/ [P] G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03870
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1272 N° RG 19/03870 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJV LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 12 septembre 2019 RG :18/00100 S.A.S. LES PARCS DU SUD C/ [F] G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02366
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1281 N° RG 19/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMJF YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 mai 2019 RG :17/00898 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [J] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03116
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/03116
C4 N° RG 20/03116 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSHL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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