Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10763
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 19/10763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/10763 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERHS [U] [V] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2022 à : Me Jean-louis B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03535
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 19/03535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4AX [O] [U] C/ [F] [K] (MINEUR) Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00852
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 21/00852
ARRÊT N° N° RG 21/00852 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIHD AFFAIRE : [U] [R] C/ CROIX ROUGE FRANCAISE JPC/TT Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée le 23/11/2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03146
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03146 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZVD AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A.S. GARCIA MUNTE ENERGIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02368
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 20/02368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE : S.A.S. FIX STUDIO C/ [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01555
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 20/01555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01555 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6YN AFFAIRE : Société GCA SUPPLY PACKING C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 juillet 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04096
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 19/04096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04096 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR6P AFFAIRE : [D] [K] C/ Société INCAMS- INFORMATION DES COMPAGNIES D'ASSURANCE ET MUTUELLES DE LA SANTE Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01788
CA Reims, 23 nov. 2022, RG 21/01788
Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 21/01788 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07706
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/07706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJFV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2016
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05393
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/05393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Novembre 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OQ Décision déférée à la Cour : - jugement rendu le 21 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08112
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/08112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05591
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/05591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI5F Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05068
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/05068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05068 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGJO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02836
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/02836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZW4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01550
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPWV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01539
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01492
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01492
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01389
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01389
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12352
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/12352
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12268
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/12268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 - C
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