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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02561
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02561
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02561 N° Portalis DBV3-V-B7E-UE5P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00424
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 22/00424
AFFAIRE : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRE Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 09 Mars 2022, rg n° F 19/00430 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01587
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01587
AFFAIRE : N° RG 21/01587 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQQ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 11 Août 2021, rg n° F 20/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01586
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01586
AFFAIRE : N° RG 21/01586 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQO Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 11 Août 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00164
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 20/00164
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Mai 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01130
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/01130
ARRET N° [G] [G] née [O] C/ S.A.S. TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE (T.M.P.) copie exécutoire le 29 novembre 2022 à Me Bonfils Me Graux CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02758
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UF7V AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02592
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02592
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02592 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02591
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02591
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02591 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02590
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02590
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02590 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02338
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02338 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDOP AFFAIRE : S.A.S. CHEZ JOJO C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01994
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01994 N° Portalis DBV3-V-B7E-UB6J AFFAIRE : [P] [O] épouse [D] C/ S.E.L.A.S.U. NOVE 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01405
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/01405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01405 N° Portalis DBV3-V-B7E-T56C AFFAIRE : SELARL [X][Z] mission conduite par Me [X] [Z] ès qualité de co-mandataire liquidateur de la société MAJEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03731
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/03731
N° RG 20/03731 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITLL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.S. RENAULT [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02940
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/02940
N° RG 20/02940 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRXC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2020 APPELANTE : Société GLOBAL SECURITY
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02293
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/02293
N° RG 20/02293 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Juin 2020 APPELANTE : S.A.S. ELIOR SERVICES PROP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02170
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/02170
N° RG 20/02170 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Juin 2020 APPELANTE : Société TRESOR DU PATRIMOI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07080
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/07080
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°509/2022 N° RG 19/07080 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGSN EURL M.E.S-NORD C/ M. [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07079
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/07079
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°500 N° RG 19/07079 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGSL SAS AVIAPARTNER [Localité 5] ATLANTIQUE C/ Mme [Z] [L] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07052
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/07052
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°499 N° RG 19/07052 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGPC SA GENERALI VIE C/ - Mme [M] [B] - Syndicat CGT GENERALI Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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