Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03464
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03464
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 - CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01033
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/01033
ARRÊT N° N° RG 21/01033 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII64 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.S. BORGWARNER JP/TT Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contratde travail formée par un salarié Grosse délivrée le 30/11/2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00904
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00904
ARRÊT N° N° RG 21/00904 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIINZ AFFAIRE : [T] [A] C/ Entreprise [O] [W], Entreprise [J] [W] JPC/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05365
CA Amiens, 30 nov. 2022, RG 21/05365
ARRET N° [C] C/ S.A.S. FRAMIMEX INDUSTRIES copie exécutoire le 30/11/2022 à selarl XY AVOCATS Me FABING EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 **********************
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cc Rejet n° 21-16.484
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-16.484
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11040 F Pourvoi n° B 21-16.484 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-18.276
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-18.276
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11032 F Pourvoi n° Z 21-18.276 Aide juridictionnelle totale en
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cc Rejet n° 21-18.823
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-18.823
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11027 F Pourvoi n° U 21-18.823 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 21-15.473
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-15.473
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11023 F Pourvoi n° C 21-15.473 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 21-17.044
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-17.044
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11011 F Pourvoi n° K 21-17.044 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 21-17.808
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-17.808
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° R 21-17.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 21-17.736
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-17.736
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1289 F-D Pourvoi n° N 21-17.736 Aide juridictionnelle partielle en défense au
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 20/001901
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/001901
ARRÊT No No RG 20/00190 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTVF CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 24 décembre 2019 RG :18/00679 S.C.P. SCP AJILINK [S] [R], VENANT AUX DROITS DE LA SCP [H] [S] [R] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01202
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/01202
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01202 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMUA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 1e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00505
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00505
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00505 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMKL [U] [B] / S.A.S. G.M.L exploitant un restaurant Ô GRAND MECHANT LOUP Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00499
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00499
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJ7 S.A.S. AUBERT & DUVAL / [A] [I] Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05902
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 19/05902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05902 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76SI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05901
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 19/05901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05901 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76SB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05876
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 19/05876
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05876 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76NL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00489
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00489
C1 N° RG 21/00489 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03888
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03888
C4 N° RG 20/03888 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUN4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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