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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 919 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05653

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05653

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJEL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592e01d0fb05d44b0f7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05637

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05637

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCF Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05618

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05618

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7Y Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592d01d0fb05d44b0f72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05616

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7T Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05051

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05051

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFI Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05034

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05034

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGDE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592b01d0fb05d44b0f60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03923

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/03923

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03923 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB67P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01952

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/01952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZD Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01609

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/01609

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592901d0fb05d44b0f4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00896

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00896

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLPF Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592801d0fb05d44b0f42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00498

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00003

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00003

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF35 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592401d0fb05d44b0f36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11639

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2019 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592301d0fb05d44b0f34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11527

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11527 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Novembre 2019 - Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11114

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/11114

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11114 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA46Q Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592201d0fb05d44b0f26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06045

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 19/06045

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77G5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6388591c01d0fb05d44b0efc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00169

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00169

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2019 CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00157

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00157

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589901d0fb05d44b0ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05741

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/05741

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05741 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2019 CONS

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03472

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03472

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03472 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 - CONSEIL DE PR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1