Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00753
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00753
C2 N° RG 21/00753 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX3P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stella MARCELLI Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00071
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00071
C 9 N° RG 21/00071 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00147
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00147
RUL/CH [M] [W] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE S.A.S. VERALLIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00128
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00128
RUL/CH S.A.S. EN'GO BOURGOGNE C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00127
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00127
DLP/CH S.A.S. FITNESSEA GROUP Prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social S.A.S. FITNESSEA CLUBS Anciennement dénommée SARL NEXTALIS Prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00126
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00126
DLP/CH S.A.S. FITNESSEA GROUP - prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social S.A.S. FITNESSEA CLUBS - anciennement dénommée SARL NEXTALIS - prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00125
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00125
DLP/CH S.A.S. FITNESSEA GROUP - prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social S.A.S. FITNESSEA CLUBS - anciennement dénommée SARL NEXTALIS - prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02674
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/02674
AFFAIRE : N° RG 21/02674 N° Portalis DBVC-V-B7F-G24F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Août 2021 RG n° 19/00503 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02619
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/02619
AFFAIRE : N° RG 21/02619 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2VW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Septembre 2021 RG n° 20/00087 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 01 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02793
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 18/02793
AFFAIRE : N° RG 18/02793 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFMC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00799 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02792
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 18/02792
AFFAIRE : N° RG 18/02792 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFMA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00812 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02791
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 18/02791
AFFAIRE : N° RG 18/02791 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFL6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00797 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02789
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 18/02789
AFFAIRE : N° RG 18/02789 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFL2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00810 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02788
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 18/02788
AFFAIRE : N° RG 18/02788 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFLY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00795 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00427
CA Angers, 1 déc. 2022, RG 20/00427
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00427 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00625
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/00625
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. EUROFLACO [Localité 3] copie exécutoire le 01 décembre 2022 à Me Daimé Me Cottinet CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ********************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03079
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 20/03079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/03079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVTZ [N] [O] C/ S.A.S. DECATHLON Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16016
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 19/16016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16016 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA24 [U] [L] C/ S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE Copie exécutoire délivrée le : 01 DECEMBRE 2022 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07587
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 19/07587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/07587 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHVS [H] [X] C/ [F] [V] (MINEUR) Marie-Sophie PELLIER S.A.R.L. CHEZ FREDDY Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00151
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 21/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00151 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIGZ AFFAIRE : [O] [K] [C] C/ SARL CINNET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2020 par le Conseil de P
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